Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 juillet 2025

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Maison Neha, hébergée sur la plateforme Shopify, par un consommateur non professionnel.

La micro-entreprise est immatriculée sous le numéro 90407057000026, située au 8 rue du commerce, 17160 Haimps.
Pour toute question, merci de nous contacter à : clementine.maisonneha@gmail.com.

 

 1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  
Étant des créations artisanales, de légères variations de couleurs, formes ou finitions peuvent exister d’un produit à l’autre.  
Les photographies sont non contractuelles.

 

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).  
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

 

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.  
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.  
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

 

4. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés via Shopify Payments, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur la boutique.  
La commande est considérée comme confirmée dès validation du paiement.

 

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.  
Livraison en France métropolitaine via La Poste, Mondial Relay.  

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important ou de perte du colis par le transporteur, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur et trouver une solution. Maison Neha reste votre interlocuteur principal pour tout problème de livraison.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande, conformément à l’article L.221-28 du même code.

Procédure d’exercice :

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous notifier votre décision par e-mail à l’adresse suivante : clementine.maisonneha@gmail.com en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous (non obligatoire).

Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Clémentine Hanotel – Maison Neha

Email : clementine.maisonneha@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le […] / Reçu le […]

Nom du consommateur : […]

Adresse du consommateur : […]

Date : […]

Signature (en cas de notification par courrier)

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Les retours sont à envoyer à l’adresse mentionnée en en-tête (ou fournie par e-mail sur demande).

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Toutefois, il peut être différé jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

7. Retours & Remboursements

Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont intacts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

En cas de produit endommagé à la livraison, merci de nous contacter dans un délai de 48h avec une photo à l’appui, par e-mail à : clementine.maisonneha@gmail.com

Précision importante :

Les bougies sont fabriquées à la main avec soin, dans des contenants anciens chinés. Ces contenants peuvent présenter des irrégularités ou marques du temps (micro-rayures, petites éraflures, patine…), qui font partie de leur charme et ne peuvent être considérées comme des défauts. En achetant ces produits, le client accepte ces caractéristiques propres aux objets anciens.

Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits vendus bénéficient de :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) 

• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) 

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, photos, créations) sont la propriété exclusive de Maison Neha.  
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

 

9. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (traitement des commandes, livraison, facturation, service client). Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : clementine.maisonneha@gmail.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète.

 

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre l’acheteur et le vendeur.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.